Reglement
Article 1 : OBJET
L’objet du prix est de récompenser des initiatives bénévoles, ayant valeur d’exemple, qui ont été prises par des particuliers ou des associations dans le but de valoriser leur région. Les initiatives concernent l’une des trois catégories suivantes :
- Environnement, développement durable et patrimoine : toute action de valorisation, de sauvegarde ou de protection du patrimoine et de l’environnement régionaux.
- Solidarité et qualité de vie : toute action humanitaire et/ou de solidarité visant à améliorer la qualité de vie des habitants des départements mentionnés à l’article 2 ci-après.
- Initiatives de jeunes : toute action menée par des personnes âgées de 18 à 28 ans, visant à valoriser le patrimoine régional et sa population dans les domaines culturel, humanitaire, sportif.
Même si ces actions peuvent favoriser le développement de métiers ou d’activités économiques, elles ne doivent pas, en elles-mêmes, être menées dans un but lucratif.
Sont exclues les actions qui ont obtenu une aide financière d’un autre établissement de crédit que la Banque Populaire Centre Atlantique ainsi que celles qui font l’objet d’un partenariat avec la Banque Populaire Centre Atlantique.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure et toute association loi 1901, clientes ou non de la Banque Populaire Centre Atlantique, implantées exclusivement dans les départements de la circonscription de la Banque Populaire Centre Atlantique, soit : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24) et la ville de Sainte-Foy la Grande (33), Deux-Sèvres (79) Sud Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Les actions présentées ont été menées exclusivement dans l’un de ces départements.
Article 3 : LES MOYENS DE SELECTION
Les dossiers de candidature sont établis sur un formulaire type, disponible dans les agences et sur le site de la Banque Populaire Centre Atlantique, www.centreatlantique.banquepopulaire.fr.
Ils pourront être complétés :
- de tous documents photographiques ou publicitaires susceptibles de présenter l’action menée
- éventuellement d’un dossier de presse
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Article 4 : LE PRÉ-JURY
Il est composé de :
3 Directeurs de Groupe de la Banque Populaire Centre Atlantique
5 responsables de services de la Banque Populaire Centre Atlantique
3 personnes extérieures à la Banque Populaire Centre Atlantique, représentant des organismes locaux : chambres consulaires, syndicats d’initiatives, etc…
Il étudiera et sélectionnera les dossiers, qui pourront être soumis au vote sur le site de la Banque Populaire Centre Atlantique, www.centreatlantique.banquepopulaire.fr., du 1er mars 2011 au 31 mars 2011.
Article 5 : LE JURY
Le Conseil d’administration de la Banque, constitué en jury, attribuera au maximum 21 prix.
Il pourra en outre décerner un « Prix des sociétaires » pour récompenser une action particulièrement originale.
Le vote du Jury est prépondérant.
Article 6 : LES PRIX
Article 6.1
Chaque lauréat recevra 1 500 € (mille cinq cents euros)
L’éventuel lauréat du « Prix des sociétaires » recevra 1 euro (un euro) par sociétaire présent à l’assemblée générale annuelle de 2011.
La promulgation des résultats aura lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle de la Banque Populaire Centre Atlantique, dont la date n’est pas fixée, mais qui se déroulera courant mai 2011, dans un lieu déterminé ultérieurement.
Les remises de prix se feront soit au cours de l’Assemblée Générale annuelle de la Banque soit au cours de réunions de sociétaires organisées dans les départements de la circonscription de la Banque Populaire Centre Atlantique.
Article 6.2
Un tirage au sort, parmi les internautes votants, sera effectué par l’étude de la SCP Michel JARRAUD - Emmanuel MARCHAND - Karine LAFON, huissiers de justice associés, 20 rue du 14 juillet à NIORT (79000). Ce tirage au sort désignera un gagnant, qui recevra un «coffret cadeau Table de chef» d’une valeur de 119,90 € (prix en vigueur à ce jour).
Article 7 : CALENDRIER
La période de participation au Prix Initiatives Région 2011 s’étend du 20 octobre 2010 au 31 janvier 2011.
Les dossiers de candidature doivent être déposés par les participants dans l’une des agences de la Banque Populaire Centre Atlantique.
Article 8 : DROITS D’UTILISATION
Le seul fait de participer vaut accord du candidat pour l’utilisation à titre gratuit par la Banque Populaire Centre Atlantique de son nom, de sa marque, de son sigle ainsi que de son image et ses liens (vidéo, photographies du candidat et de son action) à des fins publicitaires et de promotions des initiatives des candidats.
Article 9 : RECLAMATION – LITIGE – INTERPRETATION
La Banque Populaire Centre Atlantique ne pourrait en aucun cas être tenue responsable si, en cas de force majeure indépendant de sa volonté, le Prix Initiatives Région devait être modifié ou annulé.
Le simple fait de participer au Prix Initiatives Région implique l’acceptation du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort des organisateurs du Prix pour toute contestation relative à l’interprétation et à l’acceptation du présent règlement.
Article 10 : CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté auprès des agences Banque Populaire Centre Atlantique et sur le site Internet de la banque.
Le présent règlement est déposé à l’étude de la SCP Michel JARRAUD - Emmanuel MARCHAND - Karine LAFON, huissiers de justice associés, 20 rue du 14 juillet à NIORT (79000).
Fait à Niort, le 27 décembre 2010